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Arrêté du 28 septembre 2004

Article 1

Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009