Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.