Arrêté du 14 décembre 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

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L'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

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