JORF du 4 janvier 2002

Article 3

Article 3

Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).