Arrêté du 14 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué une régie d'avances, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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