Arrêté du 14 décembre 2001

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 3 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 3 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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