Arrêté du 14 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie de recettes, pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement administratif et technique et des directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué une régie de recettes, pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er, alinéas a, b, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement administratif et technique et des directions régionales interarmées du service des essences des armées désignés ci-après :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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