JORF du 4 janvier 2002

Article 4

Article 4

Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit :
Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) : 60 000 EUR ;
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 215 000 EUR ;
Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 41 000 EUR ;
Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 60 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 200 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000 EUR ;
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 111 000 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit :

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine) : 60 000 EUR ;

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : 215 000 EUR ;

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 41 000 EUR ;

Centre de soutien logistique du service des essences des armées, à Varenne-sur-Seine (Seine-et-Marne) : 60 000 EUR ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle) : 200 000 EUR ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde) : 168 000 EUR ;

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 111 000 EUR.