Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1994

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires de l'INRAE en ajustant le nombre de représentants pour chaque corps et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 2

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