Arrêté du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1994

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée pour les différents corps et grades de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 1994
Art. 2

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