Arrêté du 14 avril 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du concours interne pour les ingénieurs des mines

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2026 supprime les règles détaillant le concours interne pour devenir ingénieur des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance