Arrêté du 14 avril 2026

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de l'ouverture du concours en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du concours organisé au titre de l'année 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance