Arrêté du 14 avril 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 1999

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours culturels

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2026 modifie la composition du jury des concours de la culture, en permettant un jury commun pour les concours interne et externe, et en précisant les conditions de désignation de son président et des examinateurs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 1999
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance