Arrêté du 14 avril 2026

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 1999

Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. Annexe III

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Création de formulaires pour les candidatures et la reconnaissance des acquis

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formulaires pour les candidatures et la reconnaissance des acquis professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe IIArrêté du 8 novembre 1999Art. Annexe IIArrêté du 8 novembre 1999Sct. Annexe III
- Arrêté du 8 novembre 1999
Sct. Annexe II, Art. Annexe II, Sct. Annexe III, Art. Annexe III

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