Arrêté du 8 novembre 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 1999 · Dernière version le 9 mai 2026

Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 décembre 1999 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance