En vigueur depuis le 22 décembre 1999 · Dernière version le 9 mai 2026
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).
Arrêté du 8 novembre 1999
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 décembre 1999 · Dernière version le 9 mai 2026
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, l'option choisie (documentation, archivistique ou régie d'oeuvres).
En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026
Modifié parArrêté du 14 avril 2026art. 4 : Modification des options et épreuves de langue pour les candidats
En vigueur du mercredi 22 décembre 1999 au vendredi 8 mai 2026
Source : Légifrance