Arrêté du 14 avril 2026

Article 14

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Article 14

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Rôle du vice-président dans un concours

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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