En vigueur du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury et désignation des membres
Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs mentionnés à l'article 9 (Composition du jury pour l'épreuve d'admissibilité) sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.