Arrêté du 14 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement précédent concernant la santé.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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