Arrêté du 14 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance