Arrêté du 3 août 2007

Article 7-4

Créé le 22 avril 2017 · En vigueur depuis le 8 juin 2026

Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Modifié parArrêté du 27 mai 2026art. 8

Les missions confiéesau Centre national de la fonction publique territorialeen application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercéesà Paris parla Ville de Paris.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au dimanche 7 juin 2026

Déplacé le jeudi 31 décembre 2020

Le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles

Après avoir suivi une formation de remise à niveau d'une

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Créé parArrêté du 14 avril 2017art. 10

Le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention désirant renouveler son certificat adresse au Centre national de la fonction publique territoriale, avant le terme de la période de validité de son certificat, un dossier comprenant un certificat médical datant de moins d'un mois attestant de l'absence de contre-indication à la poursuite de cette fonction. Il doit également attester de l'accord de sa collectivité d'emploi à la poursuite de cette fonction.

Après avoir suivi une formation de remise à niveau d'une durée de trente heures, le certificat peut être renouvelé, pour une période de cinq ans, aux moniteurs de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention dont le niveau est jugé suffisant par le service formateur concerné.