Arrêté du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation), est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

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Autorisation de commercialisation d'un mélange de semences pour l'environnement

Résumé. Un nouveau mélange de semences pour protéger l'environnement est maintenant autorisé à la vente.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé (Autorisation de mélanges de semences pour la préservation), est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

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