JORF n°0098 du 26 avril 2016

Article 1

Article 1

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé, est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé, est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.