Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de commercialisation d'un mélange environnemental
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un mélange pour protéger l'environnement, et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.