Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'indemnité de permanence
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2015 supprime les règles sur l'indemnité de permanence pour certains agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2003Art. 1Arrêté du 18 juin 2003Art. 2Arrêté du 18 juin 2003Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3