ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur l'indemnité de permanence

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2015 supprime les règles sur l'indemnité de permanence pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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