En vigueur depuis le 17 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de permanence
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité de permanence, en précisant son montant et les conditions de majoration.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.