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Arrêté du 14 avril 2011

modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des commissions administratives paritaires du CNRS

Résumé. Un arrêté de 2011 simplifie la structure des commissions administratives paritaires du CNRS, avec des changements dans le nombre de représentants.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

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Simplification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de structure pour être plus simples et claires, avec quelques ajustements dans le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CNRS

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissions du CNRS commenceront après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Exécution de l'arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 14 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3