Arrêté du 14 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Exécution de l'arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance