Arrêté du 14 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CNRS

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissions du CNRS commenceront après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Organisation des élections pour les commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance