JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 4

Article 4

Le médecin vérifie l'absence de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l'enfant.
A cette fin, il peut demander des compléments d'information, avoir recours à des examens complémentaires, à un avis spécialisé et à une expertise psychologique ou pédopsychiatrique.


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Version 1

Le médecin vérifie l'absence de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l'enfant.

A cette fin, il peut demander des compléments d'information, avoir recours à des examens complémentaires, à un avis spécialisé et à une expertise psychologique ou pédopsychiatrique.