En vigueur depuis le 7 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification de la santé de l'enfant pour un emploi
Le médecin vérifie l'absence de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l'enfant.
A cette fin, il peut demander des compléments d'information, avoir recours à des examens complémentaires, à un avis spécialisé et à une expertise psychologique ou pédopsychiatrique.