Arrêté du 14 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le médecin vérifie l'absence de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l'enfant.
A cette fin, il peut demander des compléments d'information, avoir recours à des examens complémentaires, à un avis spécialisé et à une expertise psychologique ou pédopsychiatrique.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Vérification de la santé de l'enfant pour un emploi

Résumé. Un médecin vérifie que l'emploi d'un enfant ne présente aucun risque pour sa santé physique et mentale, en demandant des examens ou avis spécialisés si nécessaire.

Le médecin vérifie l'absence de risque pour la santé physique, psychologique et mentale de l'enfant.
A cette fin, il peut demander des compléments d'information, avoir recours à des examens complémentaires, à un avis spécialisé et à une expertise psychologique ou pédopsychiatrique.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance