En vigueur depuis le 7 mai 2009
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Avis médical pour l'emploi d'un enfant
En conclusion de l'examen médical, le médecin donne :
― un avis favorable à l'emploi de l'enfant ;
― un avis favorable sous réserves d'une modification ou d'un aménagement de l'emploi proposé ou d'examens et expertises complémentaires ne concluant pas à une incompatibilité de l'emploi avec l'état de santé de l'enfant ;
― un avis défavorable.