Arrêté du 14 avril 2009

Article 5

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Article 5

En conclusion de l'examen médical, le médecin donne :
― un avis favorable à l'emploi de l'enfant ;
― un avis favorable sous réserves d'une modification ou d'un aménagement de l'emploi proposé ou d'examens et expertises complémentaires ne concluant pas à une incompatibilité de l'emploi avec l'état de santé de l'enfant ;
― un avis défavorable.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Avis médical pour l'emploi d'un enfant

Résumé. Un médecin évalue si un enfant peut travailler dans un emploi en donnant un avis favorable, avec des réserves ou défavorable.

En conclusion de l'examen médical, le médecin donne :
― un avis favorable à l'emploi de l'enfant ;
― un avis favorable sous réserves d'une modification ou d'un aménagement de l'emploi proposé ou d'examens et expertises complémentaires ne concluant pas à une incompatibilité de l'emploi avec l'état de santé de l'enfant ;
― un avis défavorable.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance