JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 2

Article 2

L'examen médical comporte :

  1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;
  2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ;
  3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Historique des versions

Version 1

L'examen médical comporte :

1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;

2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ;

3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.