Arrêté du 14 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'examen médical comporte :
1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;
2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés) ;
3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 (Vérification de la santé de l'enfant pour un emploi) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'examen médical pour les enfants

Résumé. L'examen médical d'un enfant comprend un entretien, un examen complet basé sur son carnet de santé, et éventuellement des examens supplémentaires si nécessaire.

L'examen médical comporte :
1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;
2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique (Carnet de santé obligatoire pour les nouveau-nés) ;
3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 (Vérification de la santé de l'enfant pour un emploi) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance