Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Lors de l'entretien, le consentement éclairé de l'enfant est recherché. L'enfant est entendu seul dès que possible. Il est notamment vérifié que, compte tenu de son âge, l'enfant participe de son plein gré à l'emploi envisagé. L'enfant est averti qu'il peut retirer son consentement à tout moment. Toute réticence ou refus de l'enfant entraîne un avis défavorable.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Le consentement de l'enfant pour le travail dans les spectacles

Résumé. Un enfant doit donner son accord pour travailler dans un spectacle ou un défilé, et peut changer d'avis à tout moment.

Lors de l'entretien, le consentement éclairé de l'enfant est recherché. L'enfant est entendu seul dès que possible. Il est notamment vérifié que, compte tenu de son âge, l'enfant participe de son plein gré à l'emploi envisagé. L'enfant est averti qu'il peut retirer son consentement à tout moment. Toute réticence ou refus de l'enfant entraîne un avis défavorable.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance