Arrêté du 14 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les représentants légaux de l'enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l'examen médical prévu aux 3° des articles R. 7124-5 (Conditions pour autoriser un enfant à travailler dans le spectacle) et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) du code du travail, l'ensemble des documents relatifs au descriptif précis de l'emploi proposé, selon le cas : scénario du film, texte de la pièce, plan de travail, note d'intention, rôle, lieu et organisation du défilé, des prises de vues, horaires de travail, temps de présence et toute autre information utile.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Documents à fournir pour l'emploi d'enfants dans le spectacle

Résumé. Les parents doivent fournir des détails sur le travail proposé à leur enfant dans le spectacle, au moins 15 jours avant l'examen médical.

Les représentants légaux de l'enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l'examen médical prévu aux 3° des articles R. 7124-5 (Conditions pour autoriser un enfant à travailler dans le spectacle) et R. 7124-8 (Conditions pour l'agrément d'une agence de mannequins employant des enfants) du code du travail, l'ensemble des documents relatifs au descriptif précis de l'emploi proposé, selon le cas : scénario du film, texte de la pièce, plan de travail, note d'intention, rôle, lieu et organisation du défilé, des prises de vues, horaires de travail, temps de présence et toute autre information utile.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance