Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 5

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Modification de la composition et de l'organisation des commissions de surveillance

Résumé. La commission de surveillance des centres d'examen écrit est désormais dirigée par un officier supérieur assisté d'autres officiers, et son organisation est confiée au service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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