Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et de l'organisation des commissions de surveillance
Résumé. La commission de surveillance des centres d'examen écrit est désormais dirigée par un officier supérieur assisté d'autres officiers, et son organisation est confiée au service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 5 : Organisation des commissions de surveillance dans les centres d'examen écrit
→ Version 2
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- Arrêté du 14 avril 2009Art. 5