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Arrêté du 14 avril 2009

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2023

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2023

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 17 avril 2009 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance