Arrêté du 16 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 avril 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance