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Arrêté du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022

Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance