Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.
Arrêté du 19 février 2016
Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte.
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 7
En vigueur du dimanche 28 février 2016 au lundi 21 février 2022
Source : Légifrance