Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.
Arrêté du 19 février 2016
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 7
Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 22 février 2022
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2016.
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 7
En vigueur du dimanche 28 février 2016 au lundi 21 février 2022
Source : Légifrance