Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 1987.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéance des premières élections du conseil régional

Résumé. Les premières élections pour le conseil régional des experts-comptables à La Réunion auront lieu avant fin 1987.

Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 1987.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance