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Arrêté du 2 octobre 1987

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Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement triennal par tirage au sort

Résumé. Tous les trois ans, certains membres du conseil régional des experts-comptables sont choisis par tirage au sort pour être renouvelés.

Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance