Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 6
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement triennal par tirage au sort
Résumé. Tous les trois ans, certains membres du conseil régional des experts-comptables sont choisis par tirage au sort pour être renouvelés.
Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.