En vigueur depuis le 19 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle de la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté de 2018 concernant le contrôle externe de la Caisse des dépôts est annulé.
L'arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er (Application des règles européennes à la Caisse des dépôts) du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.