Créé le 19 août 2020
L'arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
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1 abrogé
Arrêté du 14 août 2020
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Créé le 19 août 2020
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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