Arrêté du 14 août 2020

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et financières

Résumé. Un arrêté de 2018 est annulé et la directrice générale du Trésor doit publier un nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle de la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté de 2018 concernant le contrôle externe de la Caisse des dépôts est annulé.

L'arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er (Contrôle des règles financières européennes pour la Caisse des dépôts) du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

En vigueur depuis le 19 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2020

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9