JORF n°0201 du 18 août 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise que certains organismes, comme le Conseil supérieur du notariat et deux groupements d'intérêt économique, ne sont pas considérés comme des prestataires tiers de services TIC pour la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations doit suivre les nouvelles règles européennes sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et à la cybersécurité.
La Caisse des dépôts et consignations doit désormais se référer à une décision d'exécution plus récente (2021/1753) pour l'équivalence des exigences réglementaires, et elle doit formuler une demande spécifique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour inclure ses bénéfices dans les fonds propres.
La mise à jour de l'article modifie principalement les références aux règlements d'exécution, ajuste les dates de remise des déclarations et adapte certaines exemptions pour la Caisse des dépôts et consignations.
L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux règlements délégués de la Commission européenne, préciser les exclusions et ajouter des conditions spécifiques pour l'application des normes techniques de réglementation à la Caisse des dépôts et consignations.
La date de référence pour les versions des règlements délégués et d'exécution est passée de la date de publication de l'arrêté au 1er janvier 2026.