Arrêté du 14 août 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une restriction financière pour certaines institutions

Résumé. L'arrêté de 2016 interdisant à certaines institutions de contracter des emprunts ou d'émettre des titres de créance à long terme est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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