Abrogé par Arrêté du 14 août 2017 - art. 3
Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 24 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2017 - art. 3
Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 24 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2017
Abrogé parArrêté du 14 août 2017art. 3
En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mercredi 23 août 2017
Source : Légifrance