ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de revalidation des brevets polyvalents

Résumé. La revalidation des brevets polyvalents pour les marins doit maintenant inclure des périodes spécifiques de service en mer dans les services pont et machine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance