ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 20

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Revalidation des certificats de sécurité maritime

Résumé. Les certificats de sécurité et de sauvetage pour les marins sont revalidés selon un calendrier spécifique jusqu'en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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