ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 11

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Article 11

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance