Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes
Résumé. Les titulaires de brevets maritimes doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en accomplissant un service en mer ou en suivant une formation.
A modifié les dispositions suivantes :