ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 9

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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

Résumé. Les titulaires de brevets maritimes doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en accomplissant un service en mer ou en suivant une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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