En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.