Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes
Résumé. Les annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM à Nantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe