ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 20-1

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Création d'une obligation de revalidation quinquennale pour les titres de pêche

Résumé. Les titres de pêche doivent être revalidés tous les cinq ans, avec des conditions spécifiques à remplir pour la première revalidation après septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

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