Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de revalidation quinquennale pour les titres de pêche
Résumé. Les titres de pêche doivent être revalidés tous les cinq ans, avec des conditions spécifiques à remplir pour la première revalidation après septembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20-1 : Revalidation quinquennale des brevets de pêche
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20-1