Arrêté du 14 août 2009

Article 5

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Article 5

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé (Aides européennes pour les investissements dans les entreprises viticoles), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 06/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "SAF'IR Premium”. »

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Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé (Aides européennes pour les investissements dans les entreprises viticoles), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 06/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "SAF'IR Premium”. »

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